L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.

Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques.

Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.

Ce sont donc toutes les décisions que les parents doivent prendre ensemble, conjointement, dans l’intérêt de leurs enfants. Notamment sur le lieu de scolarisation, le type d’activités extrascolaires, les interventions chirurgicales et médicales, etc.

Par principe, l’autorité parentale est toujours conjointe, c’est-à-dire qu’elle est exercée par les deux parents.

Les deux parents doivent continuer à se consulter pour prendre des décisions concernant les enfants.

Cela suppose qu’aucun des deux parents n’a plus cette autorité parentale que l’autre. Le mode de garde, par exemple, la résidence habituelle des enfants fixée au domicile d’un des deux parents, n’attribue pas à ce parent un pouvoir décisionnel prioritaire quant à l’autorité parentale.

Par exception, elle pourra être exclusive, notamment en cas de désintérêt manifeste d’un parent sur l’enfant ou en cas de violences physiques, morales, psychologiques, exercées sur les enfants et / ou sur l’autre parent devant les enfants.

La résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux.

Lorsque la résidence de l’enfant est fixée au domicile de l’un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent, qui peut s’exercer soit de manière :

• Classique : un week-end sur deux et la moitié des vacances
• Elargi : par exemple, du jeudi soir sortie d’école au dimanche soir ou les milieux de semaines avec ou sans alternance, ainsi que la moitié des vacances
• Exclusivement amiable : au bon vouloir du parent visiteur et des enfants
• Réduit : un week-end par mois ou quelques jours par-ci par-là

Ce droit de visite, lorsque l’intérêt de l’enfant le commande, peut, par décision spécialement motivée du juge, être exercé dans un espace de rencontre désigné par le juge.

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