Liquidation du régime matrimonial

Lorsque les époux, les partenaires de pacs ou les concubins se séparent et qu’ils détiennent un patrimoine, commun ou indivis, il convient de liquider le régime matrimonial (ou patrimonial), c’est-à-dire répartir les biens, vérifier les reprises de chacune des parties, les éventuelles récompenses et créances (entre époux, partenaires de pacs ou entre concubins ; et créances d’indivision) dont ils pourraient être créanciers ou débiteurs l’un de l’autre.

Cette procédure se fait en lien avec le notaire dès lors que le patrimoine est constitué d’au moins un bien immobilier.

Il conviendra de travailler avec l’avocat adverse et le notaire pour vérifier l’intégralité des mouvements de valeurs qui auraient pu exister entre le patrimoine propre et le patrimoine commun (ou indivis) des parties.

La liquidation du régime matrimonial se fait habituellement de manière amiable ; mais elle peut également se faire de manière contentieuse dès lors que les parties ne parviennent pas à régler leur désaccords liquidatifs.

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